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Politique de confidentialité

Confidentialité, modalités et conditions d'utilisation du site web oasiscenter.eu

Dans cette page sont décrites les modalités de gestion du site en faisant référence au traitement des données personnelles des utilisateurs qui y accèdent. Il s’agit de normes publiées au sens de la loi de Saint-Marin n. 70 du 23 mai 1995 pour ceux qui interagissent avec les services web de OASIS accessibles par voie télématique à partir de l’adresse: www.oasiscenter.eu

Les normes sont valables uniquement pour le site www.oasiscenter.eu et pas pour d’autres sites web éventuellement consultés par l’utilisateur à travers des liens. Les normes s’inspirent aussi de la Recommandation n. 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies dans le Groupe institué par l’art. 29 de la directive n. 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001 dans le but de identifier les conditions minimales pour la collecte des données personnelles on-line et en particulier les modalités, les délais et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsque ceux-ci se connectent à des pages web, indépendamment des objectifs de leur connexion.


TITULAIRE DU TRAITEMENT

Suite à la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées. Le « titulaire » de leur traitement est: OASIS.


LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu au siège de OASIS et sont pris en charge uniquement par le personnel technique du Bureau chargé du traitement, ou par d’éventuels préposés aux opérations de manutention occasionnelles. Aucune donnée dérivant du service web ne sera communiquée ni diffusée. Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui font suivre des demandes d’envoi de matériel d’information (newsletter, documents, réponses à des questions, etc.) sont utilisées uniquement pour réaliser le service ou la prestation requise et sont communiquées à des tiers lorsque cela est vraiment nécessaire.


MODALITÉ DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées par des instruments automatisés pendant le temps strictement nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies. Des mesures spécifiques de sécurité sont observées pour prévenir la perte des données, des usages illicites ou incorrects et des accès non autorisés.


DROITS DES INTÉRESSÉS

Les sujets auxquels font références les données personnelles ont le droit à tout moment d’obtenir la confirmation de l’existence ou pas de ces données et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou de demander qu’elles soient complétées ou mises à jour, ou leur rectification Art. 10-14 Loi n. 70 du 23 mai 1995 (RSM). Au sens de cet article de loi cité on a le droit de demander l’annulation, la transformation de manière anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, et également de s’opposer dans tous les cas, pour des raisons légitimes, à leur traitement. Les demandes doivent être adressées à: OASIS.

Ce document, publié à l’adresse constitue la « Politique de confidentialité » de ce site, et pourra faire l’objet de mises à jour éventuelles.

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J’autorise l’utilisation de mes données après avoir lu et accepté les conditions d’utilisation du service au sens de la D.LGS. 196/2003

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