Concitoyens de la même façon? Les droits fondamentaux, les démocraties, les religions , «Oasis» 5 (2007)

La «quatrième vague», ou de l'insatiabilité

Je crois qu'il est plus que justifié d'affirmer que la liberté religieuse est le point focal de la défense de l'universalité des droits fondamentaux de l'homme. Le grand Pape Jean-Paul II la considérait comme essentielle pour la réelle possibilité d'un dialogue authentique global sur l'avenir de l'humanité. La déclaration conciliaire Dignitatis Humanae est aussi centrale pour son magistère social en matière de démocratie, que le Pape développa dans le triptyque d'encycliques : Centesimus Annus (1991), Veritatis Splendor (1993) et Evangelium Vitae (1995). Pourquoi la Dignitatis Humanae a-t-elle une place aussi importante dans la pensée de Jean-Paul II ? Certainement parce que cette déclaration reflète les concepts-clés de son anthropologie. Si la nature de l'homme est religieuse, l'état doit reconnaître ce fait. Le siècle qui vient de se terminer a eu une pensée faible sur l'homme ; l'humanisme chrétien de Jean-Paul II et de toute l'Eglise propose une conception de l'homme, capable, avec la grâce de Dieu, de construire une civilisation digne des êtres humains, créés à l'image de Dieu. Pour mieux préciser ce que je viens d'affirmer, je crois qu'il faut d'abord montrer le long parcours chronologique qui a conduit à l'actuelle phase des «droits insatiables»1, en faisant une brève allusion aux «générations» des droits de l'homme.
A la première génération correspondent les droits de liberté remontant aux doctrines naturalistes de Locke et Rousseau, appelés aussi «droits négatifs», du fait qu'on demande avec ces derniers une abstention de l'état dans certaines sphères protégées de la liberté individuelle (liberté d'expression, droit à la vie, libertés politiques en général).
La seconde génération est celle des droits économiques et sociaux, «droits actifs» qui s'affirment au cours du XXe siècle avec les Constitutions de l'après-guerre et les Chartes internationales.
A partir des années soixante-dix naît la troisième génération, qui comprend le droit à la paix, à la sauvegarde de l'environnement, au patrimoine commun de l'humanité, le droit de l'individu et de la famille aux conditions nécessaires de développement. Certains auteurs commencent à parler d'une quatrième génération, constituée de droits liés à la société technologique, par rapport à l'acquisition, au traitement et à la diffusion de données grâce aux nouvelles techniques.
Il apparaît donc évident qu'on a passé d'une perspective centrée sur l'individu (droits de première génération) à une perspective collective (droits de deuxième génération) et, enfin, humanitaire (droits de troisième génération). Par rapport à l'évolution des grands droits, les «droits insatiables» se présentent pourtant comme un phénomène régressif en ce que, avec ceux-ci, on prétend joindre l'idée de droit qui consiste dans la traduction en instruments juridiques de l'exigence générale de tutelle de la «dignité humaine» (cf. la Déclaration de 1948 qui se base sur une vision dignitaire) qui trouve sa raison d'être dans l'universalité, aux prétentions de groupes minoritaires qui ne reflètent pas des exigences fondamentales de la communauté humaine et pas non plus de l'individu en général. Le fait est que depuis longtemps les «droits insatiables» trouvent un terrain plus fertile auprès des Cours et des Organisations internationales qu'auprès des Parlements nationaux, probablement à cause du fait que dans les premières l'action des lobbies ne doit pas se confronter avec l'obstacle du consensus démocratique. Si cela montre d'une part que dans la plupart des pays il y a aujourd'hui une majorité de la population et de la classe politique contraire à cette dégradation du concept de droit, d'autre part cela représente un danger en ce que, à l'époque actuelle, on est en train d'enregistrer, en particulier dans le milieu européen, des transferts de souveraineté toujours plus intenses, du niveau national au niveau supranational et des cas de prépondérance des normes internationales sur les normes nationales (voir les cas de la Communauté européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme). On peut rappeler à ce propos le cas Open Door and Dublin Well Women (1992), où la Cour européenne des droits de l'homme a déclaré l'illégitimité, en tant que préjudiciable à la liberté d'expression, d'une injonction de la Cour Suprême irlandaise tendant à interdire l'activité d'une association qui fournissait aux femmes enceintes des informations sur les cliniques du Royaume Uni qui pratiquaient l'avortement. L'injonction de la cour irlandaise trouvait sa base dans une norme de la Constitution approuvée avec le referendum contre l'avortement.
La caractéristique propre aux droits fondamentaux de l'homme est que ceux-ci, au moment où ils sont fixés, créent automatiquement un devoir, c'est-à-dire l'obligation de permettre à tous les autres citoyens l'exercice de ce même droit. La même chose ne vaut pas pour des catégories mineures de droits, créés par une loi et extinguibles par un autre acte de même valeur. Il en dérive que cette adjonction effrénée de droits au catalogue de ceux qui sont déjà codifiés est en soi un phénomène dangereux car, en plus, il ne tient pas compte du fait que, de cette façon, de nouveaux devoirs se créent et la sphère de liberté de tout autre individu se réduit. Et tout cela implique une dérive de droits «insatiables» car elle tend à ajouter à une liste sans fin une longue série de «desiderata» qui prétendent la légitimation du droit par le fait même que quelque personne ou groupe plus ou moins consistant le demande.
Selon moi, cela est dû au fait que la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, comme déjà celle de 1789, est dominée par l'individualisme régnant dans la pensée juridique et par le subjectivisme qui domine la pensée philosophique.

Devant l'Annéantissement
Quelle est la position de l'Eglise Catholique à ce propos ?
Dans le Message radiophonique de Noël 1942, Pie XII parle le langage des droits de l'homme, mais l'accent est nouveau, et le fait de référer les personnes à leur situation, à leurs relations de famille, de travail, à leur patrie est aussi nouveau. En pleine guerre, une guerre vraiment infernale, le Pape demande justice pour les êtres humains anéantis. Face à l'anéantissement, il érige la dignité des personnes, leurs droits : droit à la vie, celle des corps torturés, celle des esprits opprimés ; le droit à des conditions de vie : éducation, travail, mariage. Ce simple énoncé amène au-delà des libertés abstraites du droit du sujet dans la pensée individualiste de 1789 encore sous-jacente aux différentes listes des droits de l'homme. Nous sommes ici en présence de sujets liés entre eux selon des nécessités naturelles et des valeurs impératives dans leur être même. Ces relations fondamentales constituent un ordre dans lequel s'enracinent les droits fondamentaux. La personne humaine n'est pas amoindrie du fait qu'elle trouve ses droits fondamentaux dans un tel ordre, puisque la personne est une fin. Dans le message cité, Pie XII proclame en effet : « La personne est la fin et le fondement de la société ». La personne humaine est une fin, mais elle n'est pas une fin séparée : elle n'est pas un être existant par lui-même ; elle n'est pas Dieu. Tous les hommes naissent dans la dépendance d'une mère et de l'ordre du cosmos. Le petit être auquel on coupe le cordon ombilical reste lié de toutes ses fibres à ses parents et, de proche en proche, à chaque ordre de personnes et de choses qui constituent son milieu vital, son pays, sa patrie, le monde. Avant même de naître le petit être humain est déjà une fin pour sa mère, pour tous ceux qui connaissent la valeur de la vie humaine. Mais c'est une fin qui dépend essentiellement des autres, elle est ordonnée à d'autres et à l'Autre, qui est le Père de tous les êtres. L'enfant naît en relation avec l'univers ; en premier lieu en relation avec Dieu : relation de dépendance et de finalité : ordination.

Ordination Fondamentale
C'est là la clé de la doctrine des droits fondamentaux que Jean XXIII recevra de Pie XII. L'ordination de la personne à Dieu est primaire : celle-ci fonde le premier des droits fondamentaux : le droit à Dieu. Et à la liberté religieuse. Qu'est-ce que Vatican II a ajouté à ce que le Pape Jean XXIII avait enseigné dans Pacem in terris, où il rappelait l'ordination fondamentale de l'être humain à Dieu ? Le Concile confirme, avec une nouvelle précision, cette ordination naturelle, en se basant sur la spiritualité de la nature humaine ; c'est une ordination de l'esprit humain à Dieu qui est Esprit : ordination spirituelle, elle fonde une obligation envers Dieu, Vérité première. Chercher la vérité religieuse, adhérer à la vérité religieuse, régler toute la vie sur cette vérité ; c'est là l'obligation primordiale que l'ordination fondamentale de l'être humain exprime à son Créateur. Or cette obligation requiert la liberté. L'adhésion à la vérité ne peut pas se réaliser conformément à la nature si ce n'est librement. Le droit à la liberté accompagne donc nécessairement cette obligation envers la vérité [Dignitatis humanae, 3].
Pour l'Eglise, le fondement de la tutelle des droits de l'homme consiste donc dans la reconnaissance et dans le respect de Dieu, Vérité aimante. En réfléchissant sur la tragédie de l'Holocauste, Jean-Paul II déclara que « seule une idéologie sans Dieu pouvait programmer et mener à terme l'extermination d'un peuple entier2. En d'autre termes si l'on dissocie Dieu des droits de l'homme, leur base s'écroule et ceux-ci peuvent être manipulés et idéologisés, jusqu'à en devenir insatiables, mais stériles. Le danger actuellement le plus évident est en effet celui de confondre le concept de droit de l'homme avec une prétention individuelle quelconque et de l'identifier avec celui de besoin humain ou même de pulsion humaine, sans aucune considération sociale et surtout sans aucune évaluation de type éthique.
Cela n'empêche pas que, « parler des droits de l'homme c'est affirmer un bien commun de l'humanité, c'est travailler à la construction d'une communauté fraternelle, c'est opérer pour un monde où chacun soit aimé et aidé comme son propre prochain, son propre frère3. Pour poursuivre cette tâche, je crois qu'il est très important et utile de tenir compte de ce que le Cardinal de l'époque Joseph Ratzinger proposait dans son dialogue avec Habermas : «L'âge moderne a formulé un patrimoine d'éléments normatifs semblables dans les différentes déclarations des droits de l'homme et les a soustraits au jeu des majorités. On peut se contenter, dans la conscience contemporaine, de l'évidence interne de ces valeurs ; toutefois, même une telle renonciation qui s'impose à elle-même d'enquêter a un caractère philosophique [] Comme dernier élément du droit naturel qui veut être le plus profondément possible un droit rationnel du moins à l'époque moderne il ne reste que les droits de l'homme. On ne peut pas comprendre ces derniers sans présupposer que l'homme en tant que tel, tout simplement par son appartenance à l'espèce humaine est un sujet de droits, que son être lui-même comporte des valeurs et des normes qui doivent être repérées, mais pas inventées. Peut-être la théorie des droits de l'homme devrait-elle être aujourd'hui intégrée par une doctrine des devoirs de l'homme et des limites de l'homme, et cela pourrait toutefois aider à renouveler la question de savoir s'il ne peut pas y avoir une raison naturelle, et donc un droit rationnel, pour l'homme et son existence dans le monde. Un discours semblable devrait être interprété et appliqué aujourd'hui sur une base interculturelle. Pour les chrétiens cela aurait à faire avec la Création et le Créateur. Dans le monde indien cela correspondrait au concept de Dharma, la loi intérieure de l'être, dans la tradition chinoise à l'idée de l'ordonnance céleste »4.

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1 Diritti insaziabili (Droits insatiables) est le titre d'un essai de A.Pintore, professeur
de philosophie du droit à la faculté de jurisprudence de l'Università degli studi di Cagliari, publié dans le volume Diritti fondamentali: un dibattito teorico (Droits fondamentaux. Un débat théorique) de Luigi Ferrajoli, Laterza, Roma-Bari 2001.

2 Jean-Paul II, Discours au Mausolée de Yad Vashem, Jérusalem, 23 mars 2000.

3 Paul VI, Conférence de l'ONU sur les Droits de l'homme, 15 avril 1968.

4 Joseph Ratzinger, Jürgen Habermas, Raison et foi, échange réciproque pour une éthique commune, Munich, 19 janvier 2004.