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Moyen Orient et Afrique

Débat au Caire pour la réforme de la Constitution des Frères

Après deux mois de réunions, le Comité des 50 pour la révision de la Constitution de 2012 a commencé à voter le nouveau texte de la Loi fondamentale égyptienne. Contrairement à ce qui était initialement prévu, les 50, qui sont nommés par le Président ad interim Adly Mansour (lui-même choisi par le général al-Sîsi) ne se sont pas limités à discuter le projet préparé par un comité précédent de 10 juristes, mais travaillent à des modifications plus amples.

 

L’un des thèmes les plus discutés (et délicats) est celui des principes constitutifs de l'État, et du rapport entre Islam et structures politiques et juridiques du pays. Ce n’est pas là, de toute évidence, un problème inédit: le débat sur les rapports entre Islam et politique dure depuis au moins un siècle en Égypte, mais il assume une importance particulière après l'expérience du Président Mursi. Le projet soumis à l’examen du Comité définissait l'Égypte comme un « État civique » (dawla madaniyya). Explicitant la nature non religieuse de l’État, ce terme entendait manifester une rupture avec le régime des Frères musulmans (qui avaient fait pourtant de « l'État civique à référence islamique » un étendard contesté) et accueillir l’une des requêtes que présentaient les jeunes de la Place Tahrir.

 

À la différence de l’Assemblée constituante, qui a écrit la Constitution de 2012 alors qu'elle était dominée par les islamistes, plusieurs membres « laïques » et « libéraux » de la société égyptienne siègent dans le Comité actuel (au point que les Frères musulmans ont accusé l’organisme qui est en train d’amender “leur” Constitution, de vouloir exclure l’Islam de la Constitution égyptienne et d’agir contre les lois de Dieu et de son Prophète). Toutefois, la formule sur la nature civil de l’État a été repoussée, et l’on optera probablement pour celle de « République constitutionnelle moderne » et de « régime démocratique » - expressions qui semblent refléter les voeux émis par al-Azhar dans son document sur l’avenir de l'Égypte en 2011. L’importante mosquée sunnite, et en particulier le Shaykh Ahmad al-Tayyeb et son entourage, qui se sont prononcés en faveur de al-Sîsi au moment de la destitution de Mursi, apparaissent ainsi comme des acteurs décisifs dans les questions qui touchent l’Islam.

 

 

Les articles 2 et 3 en revanche restent inchangés: l'article 2 stipulait que « l'Islam est la religion de l'État » et que « les principes de la Sharî'a sont la source principale de la législation ». L’article 3 prévoit que juifs et chrétiens ont le droit de faire recours à leurs lois respectives pour ce qui touche le statut personnel. Certains membres du Comité, dont le représentant de l'Église copte-catholique, avaient demandé que ce droit fût étendu à tous les non musulmans, ouvrant ainsi un interstice vers la liberté religieuse. Mais ni al-Azhar, et encore moins les salafistes, n’ont accepté.

 

Le sort de l’article 219, bannière des salafistes de al-Nûr, est plus controversé. Cet article précisait les dispositions de l'article 2, détaillant ce qu’il fallait entendre par « principes de la Sharî'a »: en renvoyant aux normes concrètes du droit islamique (ahkâm al-Sharî'a), il rendait la référence à l’Islam beaucoup plus contraignante et en empêchait les interprétations libérales. Ce point représente un test important pour la solidité de l’alliance contre nature entre les « forces laïques » et les salafistes; là aussi, il est fort probable que la médiation décisive vienne de al-Azhar. En tout état de cause, il faudra parvenir à un accord, ne serait-ce que parce que, lors du vote, chaque article doit obtenir l'approbation de 75% de l'Assemblée.

 

Naturellement, les questions relatives à l'Islam ne sont pas les seules à occuper le Comité des 50. D’autres chapitres sont décisifs pour comprendre dans quelle direction va aller l'Égypte: du type de gouvernement à l'indépendance de la magistrature, ou encore au rôle de l'armée – laquelle voudrait maintenir, voire accroître les privilèges dont elle jouissait dans le passé, et fait pression pour conserver le droit de juger les civils devant les tribunaux militaires. Sur chacun de ces points, le débat reste ouvert, et il ne sera pas facile de trouver un compromis à un niveau élevé, étant donné la composition fort hétéroclite du Comité (des salafistes aux révolutionnaires de Tamarrud) ainsi que le rôle que l'armée continue à exercer en tant que principal actionnaire de l'opération.

 

 

Il sera difficile de faire pire que les islamistes. Mais la voie vers un régime qui ne soit pas autoritaire mais qui soit dans le même temps capable de garantir la stabilité et le développement, s’avère encore très escarpée.

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