Dernière mise à jour: 22/04/2022 09:35:06
Entretien avec
Nathalie Bernard-Maugiron, directrice de recherche à l’Institut de Recherche pour le Développement et co-directrice de l’Institut d’Études de l’Islam et des Sociétés du Monde musulman (IISMM) à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS) à Paris.
Après avoir dissout l’Assemblée du peuple pour inconstitutionnalité, la Cour constitutionnelle égyptienne a annulé le décret de Morsy qui l’avait réinstituée. S’agit-il d’une confrontation institutionnelle entre les pouvoirs de l’État, ou d’une confrontation politique entre ancien et nouveau régime ?
La Haute Cour constitutionnelle n’a pas dissout l’Assemblée du peuple. Elle a simplement déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions de la loi électorale, pour avoir rompu le principe d’égalité entre les candidats. En effet, les candidats des partis politiques se voyaient réserver 2/3 des sièges sur la base du scrutin de liste, alors que les candidats indépendants, non affiliés à un parti politique reconnu, ne pouvaient concourir que sur le 1/3 restant, attribué au scrutin uninominal, mais où les candidats de partis politiques pouvaient également se présenter. Sa décision est conforme à sa jurisprudence antérieure, la Cour constitutionnelle ayant à deux reprises, en 1987 et 1990, déclaré inconstitutionnelles des précédentes lois électorales qui avaient elles aussi violé le principe d’égalité des chances entre candidats de partis politiques et indépendants. La Cour constitutionnelle n’est pas compétente pour dissoudre le parlement, elle ne peut que se prononcer sur la constitutionnalité des lois. Ses décisions sont toutefois obligatoires pour toutes les institutions de l’Etat. Et la conséquence logique de la décision de la Cour est que l’Assemblée du peuple ayant été élue sur la base d’une loi inconstitutionnelle, elle n’est pas légitime et doit être dissoute. C’est ce qui s’était passé en 1987 et en 1990 après les deux décisions similaires de la Cour constitutionnelle.
Quant à la décision annulant le décret du président Morsy, elle a été prise dans le cadre du pouvoir de la Cour de trancher les litiges nés de l’exécution de ses propres décisions, sur la base de l’article 50 de sa loi d’organisation.
Les juges de la Cour constitutionnelle ont été nommés formellement par Moubarak, mais selon un mécanisme de cooptation : les juges en place proposent un candidat, de même que le président de la Cour (généralement le même), et le président de la République choisit l’un des deux si deux noms sont proposés, ou bien nomme le candidat proposé. Une fois nommés, ils sont inamovibles. Les juges de la Cour constitutionnelle, tout particulièrement, jouissent d’une totale indépendance par rapport au ministère de la Justice, ce qui n’est pas le cas des autres magistrats. Donc les soupçonner de représenter et défendre l’ancien régime ne me paraît pas justifié. Ce qui est vrai, c’est que le président de la Cour constitutionnelle, lui, est nommé directement par le président de la République et à son entière discrétion, ce qui permet au chef de l’Etat de nommer des personnes en qui il a toute confiance. Pendant très longtemps, la tradition en vigueur au sein de la Cour a été de nommer à sa tête son membre le plus ancien. Mais cette tradition s’est perdue au début des années 2000, lorsque Moubarak a commencé à nommer des présidents choisis au sein d’autres juridictions (ex. Cour de cassation, Cour d’appel du Caire). La fonction s’est alors effectivement politisée.
Or les tribunaux égyptiens sont très hiérarchisés et le président de la cour jouit d’importants pouvoirs effectifs d’organisation et de contrôle de sa juridiction. Ce qui est vrai également est que les magistrats égyptiens sont généralement plutôt libéraux mais conservateurs. Ils proviennent en général de la moyenne bourgeoisie, sont souvent magistrats de pères en fils, et un contrôle sévère s’opère à l’entrée dans la magistrature : une enquête des services de sécurité est menée pour s’assurer que le candidat provient d’un bon milieu social et d’une « bonne famille », dans laquelle on ne compte ni islamistes, ni gauchistes, ni criminels. Beaucoup sont donc effectivement plutôt proches par leurs convictions politiques, sociales et religieuses des hommes de l’ancien régime et de l’armée. Mais cela ne les empêche pas d’être politiquement libéraux et on a bien vu en 2005 comment des juges réformistes se sont dressés contre le régime de Moubarak en appelant à une réelle indépendance du judiciaire et à la transparence des élections.
A votre avis, à la suite de la victoire de Morsy, les Frères Musulmans tenteront-ils de démonter les structures du vieux régime en réformant les institutions de l’État et l’ordre juridique à leur propre image, ou se contenteront-ils d’un compromis avec le vieux leadership et les autres forces politiques ?
Jusqu’à présent, les Frères musulmans n’ont eu qu’une marge de manœuvre très limitée puisqu’ils doivent encore composer avec l’armée qui a gardé une part importante du pouvoir exécutif. De plus, depuis la dissolution de l’Assemblée du peuple, le Conseil suprême des forces armées exerce à nouveau le pouvoir législatif. Par ailleurs, quelle est exactement l’image des Frères musulmans et quel Etat souhaitent-ils vraiment mettre en place ? Jusqu’à présent, ils ont toujours accepté de se placer sur le terrain de la conception moderne de l’Etat, fondé sur la souveraineté populaire et caractérisé par la séparation des pouvoirs. Ils n’ont jamais appelé au retour à une conception islamique de l’organisation de l’Etat, sur le modèle par exemple du califat. Ils ont fondé un parti politique, se sont battus pour remporter les élections et tous leurs efforts à l’heure actuelle visent à contrôler l’élaboration de la nouvelle constitution. Ils s’élèvent contre la dissolution du parlement au nom du respect de la volonté du peuple. Or toutes ces institutions et concepts sont étrangers à la conception islamique classique de l’Etat. S’ils souhaitent réformer les institutions héritées de l’époque Moubarak, c’est toutefois toujours dans le cadre des systèmes politiques que l’on connaît en Occident. Après avoir été partisans d’un régime parlementaire, ils semblent maintenant plutôt favorables à un régime mixte. Mais il n’a jamais été question pour eux d’instituer une théocratie. Jusqu’à présent, l’Assemblée constituante nommée en juin et dont le sort est suspendu à une décision de la Haute Cour administrative, a commencé à élaborer un projet de constitution en reprenant la Constitution de 1971 et en modifiant certaines dispositions, pour limiter notamment les pouvoirs du président. La seule disposition vraiment controversée adoptée jusqu’à présent (à part l’article 2), est celle qui limite la liberté religieuse aux trois religions reconnues. Ce qui signifie que les Bahais ou Hindous ne pourront pratiquer leur religion et leurs rites en public. C’était déjà en pratique le cas, mais ce n’était pas mentionné dans la constitution. Il pourrait également y avoir un nouvel article condamnant la blasphémie. Reste encore à voir si une telle disposition serait transposée en loi, et sous quelle forme, pour être effectivement applicable devant les tribunaux.
Serait-il possible de prévoir que la Cour constitutionnelle continue d’exercer la fonction de contrepouvoir vis-à-vis de la Présidence de la République ? A-t-elle le profil pour assurer cette responsabilité?
Comme déjà indiqué ci-dessus les magistrats égyptiens ont une forte tradition d’indépendance et de défense de l’Etat de droit. Ce qui est beaucoup plus probable, c’est qu’ils partagent le conservatisme des hommes de Moubarak et leur crainte de voir arriver les Islamistes au pouvoir. Ils n’ont certainement aucune envie de se retrouver dans un Etat théocratique, si tant est que les Frères musulmans veuillent vraiment instituer un tel Etat, et ils n’ont vraisemblablement pas davantage envie de devoir appliquer des lois directement inspirées de la shari’a, alors même que la plupart d’entre eux n’ont qu’une connaissance très sommaire du droit musulman. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative à l’interprétation de l’article 2 de la Constitution de 1971 (« Les principes de la shari’a islamique sont la source principale de la législation ») montre d’ailleurs comment cette juridiction a recouru à différents mécanismes juridiques pour limiter la portée de cette disposition et, partant, la place de la shari’a dans le système juridique égyptien.
Ce qui est par contre fort possible, c’est qu’en cas de conflit entre la Cour et la présidence, et au cas où le président puisse s’appuyer sur une majorité parlementaire, la loi sur la Cour constitutionnelle soit amendée pour diminuer ses pouvoirs en prévoyant par exemple que ses décisions devront être ratifiées par l’Assemblée du peuple, comme le prévoyait un projet de loi d’un député salafiste. Ou que le mode de nomination des membres de cette juridiction soit modifié afin de permettre un véritable contrôle sur les nominations ou de procéder à une « fournée de juges » islamistes, qui viendraient contre-balancer le poids des juges séculiers de la Cour. Le projet de nouvel article 2 de la constitution élaboré par l’Assemblée constituante à majorité islamiste prévoit que al-Azhar devra avoir le dernier mot en ce qui concerne l’interprétation de la
sharî‘a. Cet article, proposé par les salafistes, vise à retirer à la Cour constitutionnelle son pouvoir d’interprétation de l’article 2.
A ce propos, comment considérer la pression que les salafistes ont exercé pour modifier l’article 2 de la Constitution, et substituer la référence aux principes de la sharî‘a avec l’application des normes de la sharî‘a. Est-ce un thème qui pourrait réellement constituer l’objet d’un débat ?
L’Assemblée constituante à majorité islamiste a déjà débattu de l’article 2. Les salafistes ont effectivement demandé l’amendement de l’ancien article 2 afin que « la
sharî‘a islamique » et non « les principes de la
sharî‘a islamique » soit la source principale de la législation. Cette proposition visait à contrer l’interprétation que la Cour constitutionnelle avait fait de l’article 2 de la constitution de 1971, opérant une distinction au sein des principes de la
sharî‘a et ne considérant comme obligatoires que ceux dont la source était connue et qui n’avaient donné lieu à aucun divergence d’interprétation entre les fuqahas. Mais les salafistes n’ont reçu le soutien d’aucun autre parti ou institution présent dans la constituante. Les Frères musulmans, en particulier, se sont opposés à cet amendement, estimant qu’il n’avait pas lieu d’être. Al-Azhar s’est également prononcé en faveur du statu quo.
Comme indiqué ci-dessus, les salafistes ont toutefois réussi à ajouter dans l’article 2 une phrase donnant compétence à al-Azhar pour interpréter la
sharî‘a, privant ainsi la Cour constitutionnelle de ce pouvoir. Il reste toutefois à voir en pratique comment pourrait s’effectuer cette intervention d’al-Azhar. De plus, le sheikh actuel d’al-Azhar étant plutôt libéral et opposé aux idées des salafistes, ceux-ci ne gagnent pas forcément au change. Mais ils parient sur l’avenir, et sur l’arrivée à la tête de cette institution d’une personnalité qui serait plus sensible à leur idéologie.
A l’initiative d’al-Azhar, le projet d’article 2 prévoit, enfin, que les chrétiens et juifs pourront bénéficier de leurs propres normes en ce qui concerne le droit de la famille, en matière religieuse et pour l’élection de leurs dirigeants.
Quel que soit le contenu du futur article 2 (ou autre), il ne faut par perdre de vue le fait que la référence constitutionnelle à la
sharî‘a ou à l’islam ne signifie pas que l’Etat sera nécessairement une théocratie ni le droit réformé pour être « islamisé ». Toutes les constitutions actuelles des pays arabes font référence à l’islam ou à la
sharî‘a, mais pour la plupart d’entre elles il ne s’agit que d’une référence symbolique, qui ne s’est pas traduite dans les institutions de l’Etat ni dans le système juridique. Appliquer la
sharî‘a ne veut rien dire en soi car il y a autant d’Etats que de façons de l’appliquer. La Tunisie, ainsi, continue à avoir le code de la famille le plus égalitaire entre l’homme et la femme, alors même que Bourguiba avait toujours affirmé qu’il était conforme à la
sharî‘a islamique. Jusqu’à présent, les Frères musulmans en Egypte n’ont jamais dit clairement ce qu’ils entendaient concrètement par « ré-islamisation du droit ». En particulier, ils n’ont jamais affirmé qu’ils réformeraient le code pénal pour instituer les peines de houdoud (flagellation, lapidation, amputation) pour certains crimes.
