Dernière mise à jour: 22/04/2022 09:38:31
Quelle constitution ont donc approuvée les égyptiens, plus de 19 millions, qui ont répondu positivement au référendum des 14 et 15 janvier sur le travail du Comité des 50 chargés de rédiger la nouvelle Loi fondamentale ? Pour Nathalie Bernard-Maugiron, l’une des plus grands experts de droit égyptien, on peut se demander si ce texte est véritablement « a première étape vers une transition démocratique qui s’attacherait à réformer les dysfonctionnements de l’État ou si elle n’est pas plutôt le reflet de l’équilibre actuel des pouvoirs et des intérêts corporatistes des différentes institutions de l’État » (cf
La Constitution égyptienne est-elle révolutionnaire ?)
On peut en effet aisément déceler, derrière la nouvelle Constitution, la main des forces qui ont provoqué la destitution du président Morsi. En premier lieu, l’armée : le préambule proclame avec une certaine emphase que l’armée est unie au peuple égyptien par un « lien indissoluble » (
al-‘urwa al-wuthqà, expression coranique) au point d’en faire explicitement l’institution la plus significative de l’État égyptien. Elle conserve les privilèges que lui conférait déjà la Constitution de 2012 : son budget est toujours soustrait au contrôle du parlement, tandis que le ministre de la défense devra être choisi parmi les officiers, avec l’approbation – et ceci constitue une nouveauté du texte de 2013 – du Conseil suprême des Forces armées pendant une période de transition de huit ans (équivalant à deux mandats présidentiels). Sont également maintenues les dispositions, de sinistre réputation, sur le droit des tribunaux militaires de juger les civils, même si on en précise mieux les conditions d’application que dans la Constitution de 2012.
L’autre bénéficiaire du processus de révision est la magistrature, qui avait constitué sous le mandat de Morsi un contre-pouvoir tenace face aux ambitions hégémoniques des Frères musulmans. La magistrature récupère les garanties dont l’avait privée la Constitution de 2012, et en obtient de nouvelles, dont la possibilité pour la Haute Cour Constitutionnelle de sélectionner ses propres membres et de nommer son propre président.
Il y a enfin une forte empreinte des forces politiques et sociales de gauche, bien représentées au sein du Comité des 50. Le préambule évoque une certaine rhétorique nassérienne, à laquelle le général al-Sîsî n’est pas insensible, mais la Charte va plus loin : elle étend le chapitre des droits sociaux et détermine des objectifs budgétaires d’une ampleur capable de provoquer, si ceux-ci étaient respectés, l’effondrement économique d’un État qui se débat déjà dans de graves difficultés (cf. E. Tragger,
Egypt’s new Constitution : Bleak Prospects).
C’est en revanche le rôle de l’Islam qui se trouve ramené à une moindre proportion. L’article 2 de la Constitution reste inchangé, et les principes de la sharî’a sont toujours définis comme « la source principale de la législation », mais le préambule stipule que l’interprétation de cette norme doit advenir à la lumière de la jurisprudence de la Haute Cour Constitutionnelle, traditionnellement libérale. En outre, l’article 4 disparaît, qui obligeait le parlement à consulter al-Azhar sur toutes les questions touchant la sharî’a. Disparaissent aussi l’article 219, qui détaillait la notion de « principes de la sharî’a », et l’article 44, qui interdisait d’insulter ou d’attaquer les prophètes. Dans le même temps, on affirme que l’Égypte est un « État démocratique moderne dirigé par un ‘gouvernement civil’ », terme suffisamment ambigu pour pouvoir signifier aussi bien « non-religieux » que « non-militaire ». Enfin le texte interdit les partis à base religieuse (article 74), norme qui vise, de façon compréhensible, à éviter les abus dérivant de l’usage politique de la religion, mais qui révèle aussi une certaine incohérence : comment interdire en effet un parti religieux alors que toute la structure juridique du pays devrait être fondée sur les principes de la
sharî’a ?
Il y a des nouveautés positives : l’extension des droits et des libertés que l’État protège, y compris ceux contenus dans les accords et traités internationaux ratifiés par l’Égypte dans le domaine des droits de l’homme. En outre, pour la première fois, l’État s’engage à protéger les femmes contre toute forme de violence et à promouvoir la pleine égalité avec l’homme en matière de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels (art. 11). En ce qui concerne en revanche la liberté religieuse et de culte, le droit reconnu aux chrétiens et aux juifs d’appliquer leurs propres lois en matière de statut personnel n’est pas étendu à d’autres religions. Par contre, la liberté de religion, qui précédemment était « garantie », devient « absolue » (art. 64). Il s’agit de toute évidence d’une norme dont la portée réelle dépendra de l’interprétation qu’on en donnera, étant donné que –à simple titre d’exemple- parmi les principes de la
sharî’a auquel se réfère l’article 2, il y a la protection de la religion (islamique).
Beaucoup s’attendaient à un texte plus courageux, davantage en syntonie avec les attentes soulevées par la Révolution de 2011. La Charte, qui constitue de toute façon un petit pas en avant par rapport au texte précédent, a effectivement beaucoup de limites. Elle apparaît en général trop dominée par la contingence sociale et politique actuelle : droits et devoirs sont minutieusement attribués sur la base de l’appartenance sociale et professionnelle, au détriment d’une vision synthétique ; les garanties sont plus nombreuses, mais dans le même temps on continue à doter l’État d’instruments pour les tourner, l’équilibre des pouvoirs est encore déplacé en faveur du Président, tandis que la célébration rhétorique et stéréotypée de l’histoire du pays et de la Révolution dans le préambule semble davantage une légitimation préventive du régime qui pourrait s’instaurer qu’un récit où pourraient se reconnaître tous les égyptiens (ou du moins la majorité d’entre eux).
Il serait toutefois erroné de juger tout le processus de transition à la seule lumière de la nouvelle Constitution. L’architecture constitutionnelle peut – et doit – stimuler la bonne politique et la bonne société, mais elle ne peut les instituer. La reconstruction de la vie publique égyptienne, avilie par des décennies d’autoritarisme, est la tâche patiente à laquelle devront se consacrer tous les sujets de la société civile et de la politique, elle ne peut surgir comme par enchantement du travail d’une assemblée ou d’un comité. En ce sens, l’appel du pape François à donner la priorité au temps pour privilégier les processus plutôt que d’occuper des espaces de pouvoir (cf. Evangelii Gaudium, 223) a véritablement valeur universelle.
Certes, dans le très difficile contexte égyptien, rien d’étonnant que l’on prenne en considération des raccourcis illusoires. C’est ce qu’écrivait en novembre dernier le politologue – et membre du Comité des 50 – Amr Shobaki, en voyant monter parmi les égyptiens l’espoir en un homme providentiel : « les gens ne doivent pas s’attendre à un sauveur doté d’une baguette magique, ils ne doivent pas s’imaginer qu’une personne, si puissante et populaire soit-elle, puisse changer la situation de l’Égypte sans un engagement de la part de tous : non seulement de ceux qui appuient la coalition au gouvernement, mais aussi de ceux qui s’y opposent. Les uns et les autres peuvent construire ensemble un nouvel espace politique dont personne n’ait le monopole, et où l’opposition ne se donne pas comme unique objectif l’échec de ceux qui sont au pouvoir ».
L’entrée en lice du Général al-Sîsî représente pour beaucoup la possibilité de rétablir un certain ordre (même si ce n’est pas un ordre démocratique) dans la vie politique après trois années de bouleversements. Mais on ne peut étiqueter cette opération comme un « retour au passé ». Beaucoup semblent ne pas vouloir le reconnaître, mais la popularité dont jouit l’armée en ce moment n’est pas un signe de la volonté de liquider la parenthèse révolutionnaire, mais plutôt le désir de tourner la page après l’expérience désastreuse du gouvernement des Frères musulmans. Les données du referendum le confirment, encore que de manière plus discrète que ne s’y attendait la coalition qui a destitué Morsi. Il faut user de beaucoup de prudence pour établir une comparaison entre le referendum de 2012 et celui d’aujourd’hui. Mais s’il est vrai que l’affluence de 38% n’est supérieure que de 6 points à la participation de 2012 qui avait approuvé la Constitution des Frères (une donnée toutefois significative si on la compare à l’époque de Moubarak), en termes absolus, les « oui » à la nouvelle Constitution ont atteint près de 20 millions de voix (36% du corps électoral), contre les 11 millions de 2012 (22% du corps électoral). Dans le même temps, la consultation ouvre la voie à la candidature du général al-Sîsî aux prochaines élections présidentielles, mais ne lui remet pas inconditionnellement les clés de l’Égypte. Certes, il y a le risque de voir se renforcer en Égypte l’État-caserne, mais beaucoup de ceux qui ont voté pour la Constitution (dont certaines catégories comme les femmes et les chrétiens qui dans le passé étaient traditionnellement réfractaires à toute participation politique) sont disposés à courir ce risque pourvu que l’on mette fin au chapitre bref mais tourmenté de l’État-confrérie.
