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Religion et société

Algérie, une nouvelle Constitution et un ancien status quo

Vote à main levée dans le Parlement. Foto: Fayez Nureldine, AFP

La réforme de la Charte fondamentale arrive à un moment difficile pour l’économie du pays et crucial pour la succession du président Bouteflika

Le débat animé à propos de la nouvelle Constitution algérienne, approuvée par le Parlement à main levée et à une très grande majorité le 7 février 2016 (499 voix en faveur, deux contre, 16 abstentions), s’est davantage déroulé dans la presse et sur internet que dans les sièges institutionnels. En réalité, les consultations officielles organisées par le “pouvoir” avaient déjà débuté en 2011, l’année des Printemps arabes.

 

 

Depuis lors, les discussions, les rencontres, les dialogues pour un “changement” ordonné et pacifique, aussi bien ceux promus par le gouvernement (et boycottés par beaucoup), mais surtout ceux organisés dans les rangs de la “véritable” opposition, s’étaient en partie enlisés, victimes d’attentes trop longues et parfois infinies, et victimes surtout de la nouvelle candidature et de la victoire – vécue par beaucoup comme antithétique, surtout par rapport à un parcours de “transition” de la démocratie – de Abdelaziz Bouteflika, président de la République en poste depuis 1999.

 

 

N’étant pas passée par le référendum que beaucoup attendaient, la Charte constitutionnelle a été simplement donnée (ou imposée?) aux citoyens dont la grande majorité l’a reçue sans enthousiasme particulier et sans trop la critiquer, presque comme un document à ajouter à la liste déjà longue des textes fondateurs de la République produits ou modifiés depuis l’Indépendance (1962) jusqu’à aujourd’hui. Dans les réseaux de communication, dans les rangs des intellectuels, des activistes ou des expatriés, le débat s’est concentré sur certains articles qui introduisent des nouveautés qui ne sont pas des moindres : l’officialisation de la langue amazigh (le tamazight), la limite de deux mandats à la présidence de la République, l’interdiction de candidature aux plus hautes responsabilités de l’État pour les “bi-nationaux”.

 

 

Une concession à la population berbère

 

 

Les revendications pour la reconnaissance de la langue de la population d’origine berbère, parlée par environ un quart de la population résidant en majorité dans la région de Kabylie, ont été pendant des décennies au centre de manifestations qui ont souvent débouché sur des affrontements violents et mortels. Des mobilisations populaires comme le “printemps berbère” de 1980 et le “printemps noir” de 2001-2002 (126 morts) qui demandaient l’officialisation de la langue, mais aussi une plus grande ouverture démocratique et davantage de participation politique. Si, dans la nouvelle Charte, la langue amazigh accède au rang d’“officielle” et non plus uniquement de “nationale”, il est vrai toutefois que l’arabe reste “la langue officielle de l’État” (art. 3). Pour obtenir le statut de langue officielle, le tamazight devra attendre le travail des “experts” d’une nouvelle Académie algérienne de langue amazigh, placée sous la présidence de la République (art. 3 bis).

 

 

L’article qui permet au Chef de l’État d’être réélu une seule fois après le premier mandat quinquennal (art. 74), norme à la base de tout système qui peut être défini démocratique, est une disposition qui avait été éliminée par Bouteflika lui-même en 2008. Le président actuel, à son quatrième mandat, avec la même facilité désarmante par laquelle il avait amendé la Constitution pour prolonger sa permanence au sommet de l’État audelà des 10 ans prévus par la loi – désinvolture d’ailleurs propre à nombre de ses homologues africains – insère à nouveau la limite. Mais cette fois, selon l’article 1788, cette limite ne pourra plus être supprimée. Bouteflika pourra donc terminer le quinquennat actuel, qui se termine en 2019, et cependant, se présenter encore pour la cinquième et dernière fois. Cela se produit à un moment où la crise du prix du pétrole brut mondial n’aide pas une économie algérienne déjà en difficulté, et un pays où le malaise social et l’agitation de la population augmentent.

 

 

La dissolution des services secrets

 

 

La condition de la “nationalité algérienne exclusive” pour accéder aux plus hautes responsabilités de l’État et des fonctions politiques (ministres, chefs de parti, fonctionnaires) contenue dans l’article 51, a été considérée comme une disposition contre des millions d’algériens-français et plus généralement l’importante diaspora algérienne, parmi laquelle on trouve de nombreux opposants politiques. L’article 73, qui précise les critères d’éligibilité du président de la République, impose un tournant encore plus “identitaire” : le candidat peut être uniquement musulman et de nationalité algérienne “pure”, c’est-à-dire qu’il ne doit jamais avoir eu une autre nationalité, il doit avoir été résident en Algérie les dix ans précédents la candidature, et ses parents doivent eux aussi être algériens de naissance, tout comme son conjoint.

 

 

Petitesses et fermetures patriotico-identitaires qui sont le symptôme d’une aggravation du “syndrome du complot” (des puissances étrangères qui veulent usurper la souveraineté algérienne) ou bien de la nécessité d’exclure des papabile possibles à la succession de Bouteflika, sur laquelle, depuis l’ischémie qui l’a frappé en 2013, planent continuellement des manœuvres et des intrigues de palais. Ce sont des machinations dont il est difficile de saisir le sens réel, mais qui préparent évidemment le terrain à un changement au sommet qui ne génère pas trop de secousses aux fondements du “système”. En effet, il ne faut pas oublier que la révision constitutionnelle a été précédée par la dissolution historique du Département du Renseignement et de la Sécurité, le tristement célèbre DRS, les services secrets, considérés comme “un État dans l’État”, unique contrepoids au pouvoir (mais toujours de nature militaire) du “clan Bouteflika”. Dès à présent, il sera remplacé par des structures dépendant directement de l’autorité de la présidence.

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