Dernière mise à jour: 22/04/2022 09:29:19
L’atrocité des récentes attaques de Paris a relancé le débat sur les instruments de prévention du terrorisme. Mais ce sont précisément les contours du phénomène terroriste qui sont vagues. Le droit ne connaît pas de définition univoque et globale, ce qui rend ardues la résolution des politiques antiterroristes et l’entente au niveau des relations internationales. La convergence est rendue encore plus improbable du fait que le phénomène terroriste se modifie avec le temps, en s’adaptant et en utilisant les technologies disponibles. Cela ne signifie pas que le terrorisme manque de traits communs, même s’ils sont génériques, capables d’établir un fil conducteur entre les multiples événements criminels. Si d’un côté il n’y a pas d’accord parfait sur les motivations qui poussent les terroristes à agir et qui sont des plus variées (des raisons politiques aux religieuses et même économiques), ni une uniformité dans les modalités des attaques, de l’autre côté on trouve
un dénominateur commun du phénomène dans sa nature transnationale.
L’archétype du 11 septembre
Aujourd’hui, les terroristes ne sont jamais stables dans un seul lieu, ils effectuent des triangulations internationales, grâce également aux technologies. Les attaques du 11 septembre 2001 sont un archétype : les exécuteurs et les planificateurs, répartis en des lieux différents, ont pu s’organiser facilement grâce à un compte commun de poste électronique, dont tous partageaient les mots de passe et auquel chacun pouvait avoir accès. Toutes les modalités de l’organisation furent établies au moyen d’un message mail enregistré dans les brouillons, jamais envoyé à un autre compte, où les criminels ajoutaient à chaque fois un détail supplémentaire en utilisant des codes particuliers. De l’autre côté, plus récemment, l’enrôlement de ceux qu’on appelle les combattants se produit souvent grâce au
deep web ou
dark web, zone du réseau digital impénétrable dont les terroristes se servent parce qu’il assure l’anonymat par rapport aux personnes qui sont ainsi enrô-lées et aussi aux forces de l’ordre: une action d’effort minimum qui garantit un résultat maximum.
Ce qui marque davantage aujourd’hui le phénomène terroriste est précisément la facilité, même l’instantanéité de repérage d’instruments utilisés. À travers les chat ou même les réseaux web de jeux vidéos, on peut rassembler en un même lieu des individus prove-nant de pays différents, pour mener à exécution des attaques séparées. Le terrorisme a cessé d’être un phénomène à cause, effet et prévention de l’État, mais il tend à se situer plutôt à un niveau international. Cette évidence a mûri depuis plus d’une décennie, c’est-à-dire depuis le moment où l’on a essayé de fournir une réponse partagée au phénomène terroriste, en encourageant ainsi la coopération internationale. Cependant, il faut admettre que cette dernière a au-moins partiellement échoué. Déjà avant les événements de Paris on craignait la possibilité d’attentats à large échelle, à cause aussi de l’inefficacité des actions concertées, mais les gouvernements n’ont pas réussi à empêcher de tels événements, même s’ils étaient conscients de leur probabilité.
La libre circulation
Une des failles du système antiterroriste concerne le caractère incomplet des informa-tions relatives à la circulation des personnes. Au sein de l’Union européenne, même si elle est en train de s’équiper sur ce point, il y a un régime que nous pourrions définir homogène : il existe même des instruments de partage d’informations, également en ce qui concerne le domaine des enquêtes pénales. Mais, en dehors de l’espace européen,
il n’existe pas de lingua franca des informations. Récemment, par exemple, en matière d’utilisation de social network, l’Union a souligné que le traitement des informations personnelles en vigueur aux États-Unis est radicalement différent et moins respectueux des droits civils par rapport au système européen, et toutes les informations appartenant à des citoyens européens ne peuvent pas être traitées par les services secrets américains, à moins que cela ne soit autorisé préalablement et que les personnes intéressées sachent dans quels buts ces informations pourraient être récoltées. Cela est valable aussi pour les informations que les utilisateurs des social network s’échangent : elles non plus ne peuvent être librement utilisées. C’est une bonne nouvelle pour la vie privée, mais pas vraiment pour la sécurité. Les réseaux sociaux représentent normalement une source précieuse pour les services secrets.
Une autre question est celle qui concerne les vols. Avec les États-Unis, l’Union européenne a stipulé des accords internationaux qui garantissent la transmission des informations personnelles des passagers européens des vols en provenance et vers l’Amérique: voilà pourquoi jusqu’à présent on a évité des répliques du 11 septembre 2001. Cependant, des failles de ce type existent et sont même plus importantes avec d’autres pays. Les terroristes le savent, et ils en profitent. Par exemple, il n’est pas possible d’estimer quel type d’informations sont échangées sur les passagers d’un vol russe qui part d’Égypte, c’est pourquoi un attentat est plus probable sur une telle route.
La conservation correcte des informations
De ce qui s’est dit, il semble que les conditions nécessaires pour la lutte contre le terrorisme soient défavorables. Cependant les choses peuvent être considérées d’un autre point de vue. Si les présidents russe Vladimir Poutine et américain Barack Obama et l’Union européenne ont des positions différentes sur les interventions armées au Moyen-Orient, il y a peu de doutes qu’une cartographie des sujets sensibles qui trouvent peut-être le moyen de circuler plus ou moins librement sur le territoire de ces régions géographiques puisse être utile à tous; on présume qu’une convergence sur ce sujet pourrait s’obtenir peut-être plus facilement, surtout sous la pression des derniers événements qui ont concerné tous ces gouvernements. Ce secteur de travail est très technique : il s’agirait de garantir la conservation correcte des informations, assurer qu’elles ne soient pas utilisées à des fins diverses de celles pour lesquelles elles ont été recueillies et, en particulier, établir à quelles conditions les informations peuvent être utilisées à des fins répressives et pas uniquement préventives.
Ce dernier point est particulièrement délicat. Les informations que les services secrets peuvent recueillir et utiliser pour déjouer des attaques terroristes ne sont pas toutes également utilisables pour poursuivre les délits. Il est compréhensible que le droit et la procédure pénale établissent des garanties pour la protection des inculpés, dont la pleine transparence et l’exactitude des sources. Mais les services secrets ne travaillent pas de cette manière, parce qu’aucune information des services secrets ne peut être utilisée en jugement. Ce sont les coûts de la sécurité : mais il est mieux de prévenir que de réprimer, après tout.
*Fiorella Dal Monte est doctorante en Droit, marché et personne à l’Università Ca' Foscari de Venise
