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Moyen-Orient et Afrique

Les enjeux politiques et constitutionnels de la crise politique au Liban

Le président libanais Michel Aoun lors d'une conférence de presse le 9 avril 2019 [Belish / Shutterstock]

La décision de Saad Hariri de démissionner de son poste de premier ministre a, encore une fois, révélé les dysfonctionnements du système institutionnel libanais. Il y a ceux qui appellent, de façon opportuniste, à une révision constitutionnelle. Mais tout est reporté aux élections de 2022. Si elles auront vraiment lieu...

Dernière mise à jour: 02/08/2021 15:25:03

Quels sont les enjeux de la crise actuelle du Liban ? D’où vient le blocage qui a conduit à la récusation de Saad Hariri et quelles en sont les conséquences ? Ce développement sonne-t-il vraiment le signal d’un changement de système politique au Liban ? Ces questions que soulèvent l’opinion internationale, les Libanais aussi se les posent.

 

Sur le plan purement politique, l’enjeu de la crise qui a opposé, depuis octobre 2020, le chef de l’État Michel Aoun et le premier ministre désigné, Saad Hariri, portait sur l’interprétation de l’article 53, alinéa 4, de la Constitution libanaise de 1989, précise l’ancien ministre de l’Intérieur, Ziad Baroud. Cet article subordonne la formation du gouvernement à un « accord » (ittifāq) entre le président de la République et le premier ministre désigné. Le terme « accord » est révélateur. Nul des deux hommes ne possède la prérogative d’imposer quoi que ce soit. Ils sont obligés de s’entendre. C’est cette entente qui a été impossible, depuis le mois d’août dernier. Une sortie de secours constitutionnelle était-elle possible ? La réponse est non. Les textes ne la prévoient pas, et l’on n’a pas accordé au Conseil constitutionnel le droit d’interpréter la Constitution. C’est la raison pour laquelle Saad Hariri a dû se récuser, après constat qu’un accord est impossible avec le président Aoun.

 

On a avancé, pour expliquer cette impasse, beaucoup d’arguments. Ainsi, le premier ministre désigné s’est plaint, tout au long des mois de concertation, du fait que le camp présidentiel tentait d’obtenir, à travers ses exigences, le « tiers de blocage », c’est-à-dire le tiers des voix du gouvernement, plus une, de quoi paralyser l’action gouvernementale en cas de désaccord entre les deux hommes. Le président Michel Aoun et le Courant patriotique libre (CPL) dirigé par le gendre du président, Gebran Bassil, s’en sont toujours défendus.

 

On a dit aussi que le chef de l’État voulait nommer tous les ministres chrétiens, ou du moins avoir son mot à dire à leur sujet, alors que le premier ministre désigné insistait pour que deux des ministres chrétiens soient de son bord, donc proches du Courant du Futur compris comme courant transcommunautaire.

 

Entre conflits politiques et bilans suspects

 

Autre explication avancée au blocage, la sourde guerre du camp présidentiel contre le camp du premier ministre dont la gestion avait été mise en cause dans l’effondrement économique du pays. Dans cette perspective, on a attribué au chef de l’État la volonté de contrôler les ministères de la Justice et de l’Intérieur, sur fond de bataille pour la réalisation d’un audit juricomptable des registres de la Banque du Liban, dont le gouverneur, Riad Salamé, est dans le collimateur de sa campagne anti-corruption.

 

On a pu dire aussi que, tandis que M. Hariri cherchait à former un « gouvernement de mission » formé d’indépendants et répondant aux exigences du président français Emmanuel Macron, le chef de l’État cherchait pour sa part à le panacher d’éléments politiques.

 

Mais enfin, comme l’assure l’ancien ministre Ziad Baroud, « ce qui se raconte n’est pas nécessairement ce qui se passe ». Derrière le blocage, M. Baroud voit essentiellement la mission que le nouveau gouvernement devra assumer et qui se résume dans les deux objectifs suivants : d’abord préparer les prochaines élections parlementaires de mai 2022 (le mandat de la Chambre actuelle expire le dernier dimanche avant le 20 mai, il faut donc que la nouvelle Chambre soit élue avant cette date), ensuite négocier avec la communauté internationale, donc le Fonds monétaire internationale (FMI), le redressement économique du Liban, en cessation de paiement depuis le 9 mars 2020, date à laquelle il a décidé de ne pas honorer une échéance de 1,2 milliards d’eurobonds. Ainsi, estime l’ancien ministre de l’Intérieur, il est normal que l’un des enjeux de la formation du nouveau gouvernement ait été, et continue d’être, l’installation d’un gouvernement qui soit favorable à la classe politique en place

 

Quoi qu’il en soit, l’impact de la décision de M. Hariri a été, dans l’immédiat, plus politique qu’institutionnel. Assez rapidement, en effet, grâce à des consultations parlementaires contraignantes, un nouveau premier ministre, Nagib Mikati, a été désigné pour former le gouvernement. Le processus de formation du gouvernement de M. Mikati se heurtera-t-il aux mêmes blocages ? Les jours et semaines qui viennent le diront.

 

Les dysfonctionnements du système

 

Toutefois, dans le bras-de-fer entre Michel Aoun et Saad Hariri, on ne peut pas ne pas percevoir un dysfonctionnement constitutionnel et l’existence d’un désaccord profond sur les prérogatives respectives non pas de deux hommes, mais des deux grandes communautés. À travers la résistance aux propositions de M. Hariri, le chef de l’Etat, comme représentant des chrétiens, cherchait à exercer un « droit » que la nouvelle Constitution issue de l’accord de Taëf (1990) avait minimisé en confiant l’exercice du pouvoir au Conseil des ministres, compris comme direction collégiale.

 

La nouvelle Constitution a, par exemple, privé le chef de l’État du droit de vote en Conseil des ministres. En revanche, lui a laissé le droit de participer à la formation du gouvernement, un droit qu’il a interprété dans son sens large. Pour sa part, M. Hariri cherchait – maladroitement il faut le dire – à confirmer par la pratique, le surcroît de prérogatives que l’accord de Taëf avait accordé à la communauté sunnite. L’entêtement de M. Hariri à proposer au chef de l’État des listes toutes faites et l’obstination du chef de l’Etat à être associé pleinement à la formation du gouvernement, le manque de souplesse des deux hommes joint à une antipathie personnelle entre eux, ont fait le reste.

 

Toutefois, sautant aux conclusions, certains observateurs de la scène politique ont estimé que la crispation des rapports entre le chef de l’État et le premier ministre désigné a partiellement reflété une « crise de régime ». Ces observateurs se basent en particulier sur l’insistance du Hezbollah et du mouvement Amal, le « tandem chiite », à vouloir conserver, quel que soit le gouvernement formé, le portefeuille des Finances, comme levier de pouvoir exécutif, face aux pouvoirs décisionnels des maronites et des sunnites. Il s’agit là, en pratique, d’une entorse à la Constitution, qui prévoit pour sa part qu’aucun portefeuilles ministériels n’est l’apanage de quelque communauté, et que l’attribution de ces portefeuilles est « tournante ».

 

Nécessité ou chantage ?

 

Cette exigence du tandem chiite est incontournable, sous peine de non-participation au gouvernement ce qui, constitutionnellement parlant, est impensable, puisque la Constitution précise « qu’aucune légitimité n’est reconnue à un quelconque pouvoir qui contredise le pacte de vie commune » (Préambule, j). Elle pourrait en théorie servir d’argument – ou de prétexte – à une révision constitutionnelle en profondeur. Se basant sur des données démographiques libanaises en partie empiriques, la baisse en pourcentage du nombre des chrétiens par rapport à la population totale (environ 30%) et sur les réalités géopolitiques du moment (en particulier l’émergence de la République islamique d’Iran comme puissance régionale), certains ultras du Hezbollah songent en effet que la règle actuelle de la parité islamo-chrétienne au Parlement et au sein du pouvoir exécutif a fait son temps, et qu’elle doit être remplacée par l’égalité en représentation parlementaire des chrétiens, des sunnites et des chiites (règle des trois tiers).

 

Il reste, toutefois, que la légitimité d’une telle demande de rééquilibrage politique reste fragile, et qu’elle est fortement contestée par le siège patriarcal maronite, dépositaire de la légitimité historique du Grand Liban (1920). En effet, le patriarche maronite, le cardinal Béchara Raï, ne cache pas son hostilité à l’hégémonie multiforme exercée par le Hezbollah sur les institutions libanaises, à travers ses armes. Dernièrement, le patriarche a dénoncé, en particulier, la violation de la souveraineté du Liban par le Hezbollah, qui s’est engagé unilatéralement dans la guerre syrienne, et a insisté sur l’ancrage arabe de l’Église maronite. Depuis un an, il fait campagne en faveur d’une proclamation de la « neutralité active » du Liban, et plaide pour que cette « distanciation » à l’égard de tous les axes régionaux, à l’exception du conflit israélo-arabe, soit consacrée par une conférence internationale sous les auspices de l’ONU.

 

Qui et quand ?

 

« Dans tous les cas, si jamais il faut reposer certains aspects de l’équilibre politique au Liban, il faut savoir qui va le faire et quand », s’interroge l’ancien ministre de l’Intérieur Ziad Baroud. Et de répondre : « Qui ? De toute évidence, pas la Chambre actuelle, mais le prochain Parlement. C’est donc un Parlement élu démocratiquement qui va le faire, et donc éventuellement celui qui doit être élu en mai 2022.

 

Le « timing » de cette constituante pourrait s’imposer, selon l’ancien ministre, « en raison d’un certain chaos sécuritaire généralisé – non une guerre civile –, avec effondrement des institutions, fatigue des institutions sécuritaires (armée et FSI) ou impossibilité d’organiser des élections législatives ».

 

Se trouve-t-il dans la classe politique certains qui souhaitent voir se produire ce scénario ? « Certainement », répond Ziyad Baroud, qui estime toutefois que cette « constituante » reste une feinte perspective en ce « temps mort » pour un Liban qui, considéré comme quantité négligeable pour les grandes puissances, risque d’être « attribué » dans un package deal régional et international à la puissance régionale (la Syrie ou l’Iran) qui aura le plus habilement manœuvré pour le mettre en tutelle. Ce fut le cas, rappelle-t-on, quand le Liban fut accordé en compensation à la Syrie pour sa participation à la coalition conduite par les États-Unis contre l’Irak de Saddam Hussein, coupable d’avoir envahi le Koweït.

 

C’est donc dans des eaux dangereuses que navigue en ce moment le Liban, dans l’attente d’un salut économique et politique dont on ne pressent pas encore la venue, et qui pourrait devoir attendre les élections législatives de 2022 et l’entrée au Parlement de figures issues de la « révolution » pacifique du 17 octobre 2019. À condition que ces législatives se tiennent. Mais, s’il faut citer une dernière fois M. Baroud, ce serait pour dire que cette échéance est « inéluctable », qu’elle se tiendra sous la pression de la communauté internationale, et avant tout de la France, qui n’acceptera sous aucun prétexte son torpillage, sous la forme d’un « report technique » qui se prolongerait.