Dernière mise à jour: 22/04/2022 09:52:37
Les termes "majorité" et "minorité" désignent deux groupes distincts et complémentaires qui constituent les parties d'un tout. Entre majorité et minorité, il existe un lien réciproque: il n'y a pas de majorité sans qu'il y ait une minorité qui soit inférieure en nombre; vice-versa, il n'y a pas de minorité, sans une majorité qui soit supérieure en nombre.
Majorité et minorité ont pour conséquence la réciprocité: si l'identité de chacune, la distinction qui les différencie et le rapport qui les unit sont bouleversés, alors le fait d'être majorité et minorité en tant que parties d'un tout est également bouleversé, et ce tout perd aussi la caractéristique d'un ensemble regroupant en une unité supérieure les différentes parties qui le compose. Appliqué à une dimension sociale cela est valable pour les communautés complexes, au sein desquelles l'État assure la cohabitation et favorise l'intégration de groupes socialement différents, qu'il unifie dans une maison commune en respectant et en garantissant l'identité de chacun. Ainsi, tous les groupes sociaux qui coexistent dans un même État, indépendamment de leur nombre, devraient avoir un intérêt commun de garantie réciproque de liberté, qui assure non seulement leur identité mais aussi une coexistence pacifique.
Attribuer à chaque partie ou groupe social le nom de majorité ou minorité dépend en général de la dimension quantitative et, par conséquent, de la consistance numérique, qui ne se traduit pas nécessairement par un rapport de suprématie et d'infériorité entre les groupes qui coexistent. Le rapport entre majorité et minorité n'est plus seulement quantitatif, mais il devient aussi qualitatif, s'il correspond à la prédominance d'un groupe, de celui qui d'habitude est supérieur en nombre. Toutefois ce rapport de domination et de subordination est parfois renversé: il peut arriver que la minorité numérique domine au détriment d'une majorité placée dans une condition d'infériorité. Dans les deux cas il peut y avoir une situation de privilège pour un groupe et de restrictions non justifiées pour l'autre. Les diverses situations des groupes sociaux peuvent exiger des normes différentes applicables à chacun d'eux afin d'en respecter l'identité et les exigences. Mais souvent la diversité des normes qui ne se justifie pas rationnellement et qui est disproportionnée par rapport aux situations propres à chaque groupe, entraîne des disparités de traitement préjudiciables à l'égalité. La diversité de disciplines se traduit facilement par la discrimination.
Décision commune
La distinction entre majorité et minorité peut être tout d'abord prise en considération au sein d'un processus de décision collégiale, en tant qu'instrument apte à former la volonté d'un organe qui a une composition pluraliste mais qui doit s'exprimer de façon unitaire.
Une assemblée ou un collège délibère avec la participation de ses membres qui contribuent à prendre une décision commune à travers leurs évaluations personnelles et leur vote. La pluralité s'exprime à travers les diverses positions et le vote de chaque membre; l'unité est obtenue dans la décision commune, qui devient telle à travers l'approbation de la majorité, et qui est aussi reconnue et acceptée par la minorité qui s'y était opposée. Si la majorité et la minorité sont occasionnelles, elles se forment et se dissolvent pour chaque question, elles se manifestent et disparaissent au moment du vote. Souvent toutefois, notamment dans les assemblées électives, la majorité et la minorité représentent des orientations politiques stables, elles se constituent en groupes qui opèrent fondamentalement de façon unitaire et concourent de façon organisée à l'activité de l'assemblée. Il peut aussi arriver qu'un de ces groupes représente des minorités sociales permanentes qui ont une propre identité spécifique qui les caractérise et les différencie dans le cadre de la communauté générale. Il s'agit généralement de minorités ethniques linguistiques, nationales ou religieuses.
La règle de la majorité qui caractérise les démocraties n'est toutefois pas la règle de l'oppression. La majorité et la minorité se considèrent toutes deux légitimes, elles participent à la décision commune et s'engagent réciproquement à la reconnaître comme valable pour tout le monde si elle est approuvée par le plus grand nombre des votants. L'importance spécifique de l'objet soumis à la décision commune peut exiger que l'approbation soit exprimée par une majorité qui recueille un consentement plus vaste que la simple supériorité d'une unité des votants. Les règles qui exigent une majorité qualifiée, supérieure à la majorité simple, et les systèmes de vote qui assurent la présence des minorités en organismes électifs, dans le cas contraire exclusivement composés sur le choix de la majorité, tendent à limiter la prédominance de celle-ci et à garantir la participation et l'influence de la minorité dans les choix communs.
Le dualisme majorité-minorités se reconstitue également en une unité supérieure à travers ces instruments de représentation et de vote; ainsi, majorité et minorité, quoi que distinctes et parfois opposées, sont toujours unies comme faisant partie d'un tout, et entendent le rester.
Communautés diversifiées
Majorité et minorités peuvent constituer un élément qui se différencie de façon structurelle et permanente dans le cadre d'un État où coexistent des communautés stables, caractérisées par une identité forte et diversifiée, souvent sur une base ethnique et linguistique ou religieuse.
Dans ces cas-là des situations très différentes peuvent se présenter. On les distingue et on les classe en général de la façon suivante: a) les "minorités volontaires" qui ne veulent pas être assimilées, qui défendent leur identité et qui s'opposent parfois au groupe majoritaire pour conserver et mettre en valeur leurs caractéristiques et qui en arrivent à se battre pour la sécession dans les cas extrêmes; b) les "minorités malgré elles", quand c'est la majorité qui empêche l'intégration que la minorité revendique et qui discrimine les membres du groupe minoritaire, et peuvent en arriver à la ségrégation dans les cas extrêmes.
La présence de minorités ethniques et linguistiques installées sur des territoires frontaliers, peut notamment engendrer des conflits entre États quand un groupe de minorités appartenant à l'État sur lequel il réside est lié à la communauté d'un autre État, qu'il considère comme sa propre patrie par son appartenance ethnique, culturelle et linguistique et entend se rattacher à ce dernier, ou seulement affirmer un lien national qui dépasse le rapport de citoyenneté, attisant ainsi des conflits de loyauté.
Des problèmes de droit interne aux États et de droit international se nouent autour de la condition des minorités et de leur protection. Soit les normes de droit interne soit celles de droit international tendent à garantir un groupe social minoritaire, à préserver, maintenir et transmettre ce qui l'identifie et le caractérise en tant que communauté distincte des autres et à jouir de la liberté commune, sans subir de discriminations. Le droit d'une minorité, considérée dans sa dimension unitaire collective, se lie et s'intègre au droit à la liberté et à l'égalité de chacun de ses membres. Du point de vue collectif les garanties qu'il faut assurer et reconnaître à la communauté de minorité pourront concerner l'usage officiel de la langue, la réserve de postes de représentation de la minorité au sein des organes électifs et dans le système public, une sphère d'autonomie territoriale ou personnelle. La tutelle des minorités ne peut toutefois être effective qu'à travers l'adoption de mesures positives, de protection ou de promotion, qui attribuent un soutien particulier nécessaire à garantir au groupe social minoritaire la permanence de son identité spécifique: ces communautés ont le droit de préserver et d'exprimer leur propre culture, leur propre foi religieuse, tout ce qui l'identifie et la caractérise.
Dans les États démocratiques, la tutelle des minorités est généralement assurée sur la base de normes constitutionnelles qui garantissent soit les droits individuels et collectifs soit l'égalité, sans distinction de race, de religion, de langue, de condition sociale. Quelquefois, les constitutions considèrent les groupes sociaux en minorité dans leur unité, en leur reconnaissant une autonomie plus ou moins grande.
La protection des minorités est également assurée par des normes de droit international. Certains traités concernent la protection spécifique de minorités linguistiques ou ethniques, installées dans des zones de frontières, où sont impliqués les États frontaliers. Mais il existe aussi des conventions de portée générale qui protègent les minorités en imposant, par exemple, l'abolition de toutes les formes de discrimination raciale. D'autres conventions garantissent les droits des minorités dans le cadre des droits de l'homme. Le Pacte international sur les Droits Civils et Politiques (approuvé par l'Assemblée Générale des Nations Unies en 1996) prévoit que dans les États où vivent des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les individus appartenant à ces minorités ne peuvent être privés du droit à une vie culturelle propre, du droit de professer et de pratiquer leur religion ou de parler leur propre langue, en commun avec les autres membres de leur groupe (cf. art. 27). A travers une formulation plus générique, la Convention européenne pour la Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales prévoit que la jouissance des droits et des libertés reconnus par la Convention, doit être assurée sans distinction d'aucune sorte, y compris l'appartenance à une minorité nationale. (cf. art. 14).
En ce qui concerne les minorités religieuses, il faut leur assurer toutes les facultés que comporte la liberté de religion: le droit de pratiquer le culte en privé et en public, individuellement et collectivement; le droit de construire, d'entretenir et d'utiliser des édifices de culte; le droit des églises et des communautés religieuses de s'organiser selon leur propre structure institutionnelle, de former, de choisir, de nommer les ministres du culte, de collecter et d'utiliser librement des contributions financières nécessaires à leur activité. La liberté religieuse individuelle doit, naturellement, être garantie à tout le monde, ce qui signifie que chaque individu a le droit d'avoir et de professer une religion ou de n'en avoir aucune, de changer de foi ou de convictions et d'appartenance religieuse, sans pour autant subir des conséquences néfastes.
Il est donc évident que la condition des minorités met en lumière, s'ils sont respectés, les droits fondamentaux de l'homme dans sa dimension sociale et communautaire: la liberté et l'égalité des individus, le droit à l'identité des groupes sociaux dans un contexte de coexistence pacifique, l'intégration qui ne refuse pas les diversités légitimes, le respect des droits fondamentaux, non pas prétendus mais pratiqués, aussi bien de la part de la majorité que de celle des minorités, comme au sein de chacune d'elles.
