Dernière mise à jour: 22/04/2022 09:49:09
Auteur:
Marta Cartabia (a cura di)
Titre:
I diritti in azione. Universalità e pluralismo dei diritti fondamentali nelle Corti europee
Editeur:
Il Mulino, Bologna 2007, pp. 552
Durant ces dernières décennies, l’Union européenne, qui vit depuis des années un élargissement de compétences et de frontières considérable, et la Con¬vention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), qui regroupe un grand nombre d’Etats autour d’un répertoire significatif de droits fondamentaux, sont devenues des pôles importants autour desquels se joue le rapport entre universali¬té des droits et singularité des cultures. Sur des plans divers et avec des modalités différentes, l’Union européenne et les institutions CEDH se sont démontrées être un complément indispensable au droit constitutionnel de chaque Etat européen et ont acquis une visibilité toujours plus grande dans l’opinion publique. Dans la normalité des relations juridiques, aucune institution, agent juridique ou simple citoyen ne peut désormais faire abstraction du système communautaire et de la CEDH.
L’ouvrage sous la direction de Marta Cartabia se distingue des productions doctrinales similaires tant pour la ligne que pour son contenu. En effet, ce groupe de chercheurs dont l’orientation est nouvelle affronte une pluralité de thèmes de toute première importance : d’arguments davantage spécialisés, comme l’encadrement du système UE et CEDH par rapport au droit national, à des aspects qui s’imposent à l’attention générale comme le droit de la famille, la santé et la fécondation, la privacy, le traitement des minorités, la discrimination sexuelle, le pluralisme de l’information et la présence islamique. Une contribution sur le sens de la catégorie « droits fondamentaux » et un essai philosophique qui mettent de l’ordre à l’apparente contradiction entre l’universalité des droits et l’unicité de tout homme.
Le cadre général présente un activisme croissant de la Cour de Justice de la Communauté européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme. D’un côté, cela assure un standard unitaire de protection des droits fondamentaux grâce à la circulation de modèles, de sensibilités et de techniques entre la Cour CEDH et celle de la Communauté. De l’autre, le contrôle pénétrant et incisif que toutes deux exercent tend parfois à déboucher sur une sorte de « colonialisme judiciaire », par lequel les juges européens finissent par imposer une homogénéité juridique excessive, vu les différences existant entre les nombreuses réalités nationales.
Il s’agit d’un effet pervers aux retombées homogénéisantes, qu’à peu près aucune nation n’apprécie – surtout quand elle doit appliquer une norme qu’elle ressent profondément étrangère à sa propre tradition – et qui parfois finit par se retourner contre les objectifs initiaux des différents peuples européens : non pas une union politique, mais une intégration d’identités qui maintiennent des marges de différences significatives.
De manière générale, ce portrait permet au moins deux considérations. En premier lieu, une satisfaction indéniable pour l’audace et la solidité des projets d’intégration européenne nés à la fin de la Seconde Guerre mondiale, grâce auxquels les Etats européens ont su clore définitivement le chapitre des conflits belliqueux, resté ouvert pendant au moins cent cinquante ans. La dispo¬nibilité du français Schuman et de l’allemand Adenauer de s’asseoir à la même table, en partageant les ressources capitales, comme l’énergie atomique, le charbon et l’acier, ou la capacité de la CEDH de recueillir les consentements du Royaume-Uni et de la Turquie à propos d’une liste de droits humains ne peuvent être sous-évaluées.
En second lieu, la disposition avec laquelle les institutions européennes se retournent contre l’identité culturelle chrétienne et le pluralisme des traditions desquels émerge l’Europe moderne, n’est pas de bon augure pour les développements futurs de l’intégration européenne. L’ouvrage présenté par Cartabia, en plus de ce portrait, offre aussi une miseen garde à disposition non seulement des juristes, mais de tous ceux qui s’occupent des secteurs dans lesquels UE et CEDH jouent un rôle important.
